la fourniture, le marquage et la livraison d'objets publicitaires siglés au profit d'actions de communication et de prévention réalisées par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture marquage et livraison D'Objets SIGLES
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“la fourniture, le marquage et la livraison d'objets publicitaires siglés au profit d'actions de communication et de prévention réalisées par la Caisse...”
Brève description
la fourniture, le marquage et la livraison d'objets publicitaires siglés au profit d'actions de communication et de prévention réalisées par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22037 Objets siglés prévention - santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché: objets siglés prévention - santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4)” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22049 Fournitures de bureau, objets high-tech siglés RÉSERVÉS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fournitures de bureau, objets high-tech siglés.Marches RÉSERVÉS Établissements Adaptés (Ea) ou Établissement et service d'aide par le travail (Esat)...”
Description du marché
fournitures de bureau, objets high-tech siglés.Marches RÉSERVÉS Établissements Adaptés (Ea) ou Établissement et service d'aide par le travail (Esat) conformément à l'article Article L2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“22049 fournitures de bureau, objets high-tech siglés.Marchés réservés.Établissements adaptés (ea) ou établissement et service d'aide par le travail (esat)...”
Informations complémentaires
22049 fournitures de bureau, objets high-tech siglés.Marchés réservés.Établissements adaptés (ea) ou établissement et service d'aide par le travail (esat) conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22050 Matériels siglés pour évènements et manifestations RÉSERVÉS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“matériels siglés pour évènements et manifestationsmarches RÉSERVÉS Établissements Adaptés (Ea) ou Établissement et service d'aide par le travail (Esat)...”
Description du marché
matériels siglés pour évènements et manifestationsmarches RÉSERVÉS Établissements Adaptés (Ea) ou Établissement et service d'aide par le travail (Esat) conformément à l'article Article L2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 480 💰
Description
Informations complémentaires:
“marches réservés Établissements Adaptés (Ea) ou Établissement et service d'aide par le travail (Esat) conformément à l'article Article L2113-12 du code de...”
Informations complémentaires
marches réservés Établissements Adaptés (Ea) ou Établissement et service d'aide par le travail (Esat) conformément à l'article Article L2113-12 du code de la commande publique.-lot 22050 Matériels pour évènements et manifestation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“marchés réservés : L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les lots - lOT 22049 Fournitures de bureau, objets high tech, textiles, sports et...”
Liste et brève description des conditions
marchés réservés : L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les lots - lOT 22049 Fournitures de bureau, objets high tech, textiles, sports et loisirs- lOT 22050 Matériels pour évènements et manifestation sont réservés aux entreprises adaptées (Ea), aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L5213-13 du Code du Travail et L344-2 de Code de l'action sociale et des familles), en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-032552 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture marquage et livraison D'Objets SIGLES
22037
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-032552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22037
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 22037 Objets siglés prévention - santé
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: p.f.c. Dullac
Numéro d'enregistrement national: 443 009 550 00049
Adresse postale: 41 Ave St Just 83130 La Garde
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dullac.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 180 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-335908 (2023-06-01)