appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum passé application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots et réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Location/Entretien/Lavage D'Equipements Professionnels Pour Les Agents De La Ville De Vienne
23vie06”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum passé application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots et réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements multiservices
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 324 avenue Saint Alban les Vigne 38200 - vienne
Description du marché: vêtements multiservices
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires: montant maximum total sur la durée totale du marché 152 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: vêtements haute visibilité
Informations complémentaires: montant maximum total sur la durée totale du marché: 64 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes policiers municipaux - asvp - ssiap
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché: uniformes policiers municipaux - asvp - ssiap
Informations complémentaires: montant maximum total sur la durée totale du marché : 80 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures et bottes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché: chaussures et bottes de sécurité
Informations complémentaires: montant maximum total sur la durée totale du marché : 120 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché: gants de sécurité
Informations complémentaires: montant maximum total sur la durée totale du marché : 72 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epi spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Description du marché: epi spécifiques
Informations complémentaires: montant maximum total sur la durée totale du marché : 68 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location-Entretien-Lavage vêtements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Description du marché: location-Entretien-Lavage vêtements de cuisine
Informations complémentaires: montant maximum total sur la durée totale du marché: 24 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La ville de Vienne s'engage à acquérir, dans le respect du décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, au moins 20 % de produits ou catégories de produits issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées au sens de l'article L541-1 du code de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documentset renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Échantillons à remettre (précisés dans le Bpu) avant la date limite de remise des offres à :Magasin municipal 324 route de St Alban les Vignes 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 047-137842 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 324 avenue Saint Alban les Vigne 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m231065
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: vêtements multiservices
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: promen
Adresse postale: 99 Rue De La Republique
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023m231066
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: vêtements haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Equipementier
Adresse postale: 25 Cours Richard Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023m231067
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: uniformes policiers municipaux - asvp - ssiap
Date de conclusion du contrat: 2023-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vetforce Harmony
Adresse postale: 43 rue du Neyrard
Commune postale: Ste Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023m231068
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: chaussures et bottes de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Decoux textiles
Adresse postale: 27 Grande Rue
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023m231069
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: gants de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023m231070
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: epi spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cls Technologies
Adresse postale: 119 route d heyrieux
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023m231071
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: location-Entretien-Lavage vêtements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: elis Prevention Nuisibles
Adresse postale: 8 Rue Toussaint Louverture
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec montant maximum
Source: OJS 2023/S 166-524052 (2023-08-25)