il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, et installation de matériels et mobiliers pour les services du Département et du SDIS 89
2023048F”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché: matériel mobilier scolaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montants minimum et avec les montants maximum indiqués dans les pièces de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montants minimum et avec les montants maximum indiqués dans les pièces de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le budget principal du Conseil Départemental et du SDIS
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: équipement de restauration
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Description du marché: matériel et outillage technique
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à nettoyer diverses📦
Description du marché: petit matériel d'entretien des locaux
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gros équipement d'entretien des locaux
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché: matériel sportif
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Description du marché: matériel et mobilier scientifique
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de bureau📦
Description du marché: matériel et mobilier de bureau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour la même période, sans pouvoir excéder...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour la même période, sans pouvoir excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-178140 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché a pour but la fourniture, la livraison et l'installation de matériels et mobiliers pour les services du Département et du SDIS. Il s'agit d'un...”
Brève description
ce marché a pour but la fourniture, la livraison et l'installation de matériels et mobiliers pour les services du Département et du SDIS. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1902977.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: matériel et mobilier scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023048F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel et mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mobilier Goz' COLLECTIVITES
Adresse postale: 14 rue de Troprès
Commune postale: Sainte Maure
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
URL: https://www.mobiliergoz.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 776 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023049F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 260 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023050F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipement de restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: biralux
Adresse postale: za Le Ridor
Commune postale: Plemet
Code postal: 22210
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.biralux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 780 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023051F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériel et outillage technique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2023052F
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: petit matériel d'entretien des locaux
Nom et adresse du contractant
Nom: bhe
Adresse postale: 14 rue Lavoisier
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://bhe-hedis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123408.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023053F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gros équipement d'entretien des locaux
Nom et adresse du contractant
Nom: nilfisk sas
Adresse postale: 26 avenue de la Baltique
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.nilfisk.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 336 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023054F
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: matériel sportif
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: decathlon pro
Adresse postale: 4 Boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59669
Région: Nord🏙️
URL: https://www.decathlonpro.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215526.04 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023055F
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériel et mobilier scientifique
Nom et adresse du contractant
Nom: jeulin
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod - zI no1 - cS 21900
Commune postale: Evreux
Code postal: 27019
Région: Eure🏙️
URL: https://jeulin.com/jeulin_fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104890.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023056F
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: matériel et mobilier de bureau
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023057F
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: electroménager
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-513260 (2023-08-21)