cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant sous la forme de chéquiers en papiers et de cartes de paiement.Le montant est exprimé en quantité au sein des documents de la consultation. Il de 470 000 titres par an pour le groupement (440 000 titres pour la ville et 30 000 titres pour le Ccas).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 29 juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Gestion Et Livraison De Titres De Restaurant Pour La Ville Et Le Ccas D'Aix En Provence
2023-0008”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des...”
Brève description
cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant sous la forme de chéquiers en papiers et de cartes de paiement.Le montant est exprimé en quantité au sein des documents de la consultation. Il de 470 000 titres par an pour le groupement (440 000 titres pour la ville et 30 000 titres pour le Ccas).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 29 juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: identifier les différents sites de livraison 13100 - aix En Provence
Description du marché:
“cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des...”
Description du marché
cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant sous la forme de chéquiers en papiers et de cartes de paiement.Le montant est exprimé en quantité au sein des documents de la consultation. Il de 470 000 titres par an pour le groupement (440 000 titres pour la ville et 30 000 titres pour le Ccas).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 29 juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par lepouvoir adjudicateur au moins 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 29 juillet 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 29 juillet 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la ville et du Ccas selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2023/S 035-098540 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des...”
Brève description
cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant sous la forme de chéquiers en papiers et de cartes de paiement.Le montant est exprimé en quantité au sein des documents de la consultation. Il de 470 000 titres par an pour le groupement (440 000 titres pour la ville et 30 000 titres pour le Ccas).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 860 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: identifier les différents sites de livraison 13100 Aix En Provence
Description du marché:
“cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des...”
Description du marché
cet accord-cadre est un groupement de commandes pour la ville et le Ccas d'aix en Provence. Il a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant sous la forme de chéquiers en papiers et de cartes de paiement.Le montant est exprimé en quantité au sein des documents de la consultation. Il de 470 000 titres par an pour le groupement (440 000 titres pour la ville et 30 000 titres pour le Ccas).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-098540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23098
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 860 000 💰
“le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix en Provence.L'Accord-Cadre a été...”
le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix en Provence.L'Accord-Cadre a été signé le 16 juin 2023.Il a été conclu pour une période de 1 an à compter du 29 juillet 2023 et pourra être renouveler 3 fois 1 an soit une durée maximale, toutes périodes confondues de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 121-384137 (2023-06-22)