fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de directionnelle et de police pour les routes départementales de l'ardèche

Département de l'Ardèche

fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de directionnelle et de police pour les routes départementales de l'ardèche Accord cadre à bons de commande avec maxi comportant deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: Cd07drm2023.02
Brève description:

fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de directionnelle et de police pour les routes départementales de l'ardèche Accord cadre à bons de commande avec maxi comportant deux lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Av_6-yAIRH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104647
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
montant maximum HT pour la période initiale : 200 000.00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation directionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot comprend la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de direction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour un an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum HT pour la période initiale : 200 000.00 euros
Intitulé du lot: signalisation de police et temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot comprend la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de police permanente et la fourniture et livraison de signalisation temporaire

Informations complémentaires: montant maximum HT pour la période initiale : 350 000.00 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats CE et annexes associées ainsi que les certificats Nf-Equipement de la route et fiches techniques associées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Av_6-yAIRH 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche Direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la recluse bp737
Point de contact: Service Pilotage Unité commande publique
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début 2027

dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2023.02. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.L'estimation moyenne par an en se basant sur les 4 dernières années :- lot 1 : 70 000euro(s) HT- lot 2 : 150 000euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 036-104647 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280758
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-104647
Numéro JO-S: 92

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: signaux girod sa (mandataire)
Adresse postale: 881 route des fontaines bp 30004 bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0384346100 📞
Pays: Jura 🏙️
Nom: jkd ardèche signalisation sarl (co-traitant)
Adresse postale: lieu dit le meysonnent chemin du cimetière
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Commune postale: Morez
Nom: jkd ardèche signalisation sarl
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 092-280758 (2023-05-09)

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