fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de directionnelle et de police pour les routes départementales de l'ardèche Accord cadre à bons de commande avec maxi comportant deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de directionnelle et de police pour les routes départementales de l'ardèche
Cd07drm2023.02”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de directionnelle et de police pour les routes départementales de l'ardèche Accord cadre à bons de...”
Brève description
fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de directionnelle et de police pour les routes départementales de l'ardèche Accord cadre à bons de commande avec maxi comportant deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“le lot comprend la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de direction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour un an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour un an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum HT pour la période initiale : 200 000.00 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation de police et temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot comprend la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de police permanente et la fourniture et livraison de...”
Description du marché
le lot comprend la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de police permanente et la fourniture et livraison de signalisation temporaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la période initiale : 350 000.00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats CE et annexes associées ainsi que les certificats Nf-Equipement de la route et fiches techniques associées” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: début 2027
Informations complémentaires
“dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2023.02. Dématérialisation des procédures : se reporter au...”
dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2023.02. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.L'estimation moyenne par an en se basant sur les 4 dernières années :- lot 1 : 70 000euro(s) HT- lot 2 : 150 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 036-104647 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-104647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023D11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod sa (mandataire)
Adresse postale: 881 route des fontaines bp 30004 bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0384346100📞
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Nom: jkd ardèche signalisation sarl (co-traitant)
Adresse postale: lieu dit le meysonnent chemin du cimetière
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023D12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation de police et temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Morez
Nom: jkd ardèche signalisation sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 092-280758 (2023-05-09)