il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de chacun des lots est défini pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris les périodes de reconduction).Les prestations comprennent la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des emballages, des papiers, du verre, des ordures ménagères résiduelles et des cartons, la reprise d'anciens conteneurs vétustes lors d'opérations de renouvellement et la fourniture de pièces de rechange
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-20
Brève description:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles...”
Brève description
il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de chacun des lots est défini pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris les périodes de reconduction).Les prestations comprennent la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des emballages, des papiers, du verre, des ordures ménagères résiduelles et des cartons, la reprise d'anciens conteneurs vétustes lors d'opérations de renouvellement et la fourniture de pièces de rechange
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121696
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités économique, financière et technique.Le critère de la valeur technique des offres sera apprécié selon la qualité des équipements proposés (dimensionnement, matériaux, garanties, etc...) sur 15%, procédure d'installation envisagé et moyens dédiés sur 15%.Le critère de performances en matière de protection de l'environnement sera examiné selon la qualité environnementale des équipements proposés (provenance des matériaux, respect du style existant, insertion dans l'environnement, optimisation de la livraison etc...) sur 10%
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 041-121696 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390801
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121696
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“sélection des candidatures selon situation juridique et capacités économique, financière et technique.Le critère de la valeur technique des offres a été...”
sélection des candidatures selon situation juridique et capacités économique, financière et technique.Le critère de la valeur technique des offres a été apprécié selon la qualité des équipements proposés (dimensionnement, matériaux, garanties, etc...) sur 15%, procédure d'installation envisagé et moyens dédiés sur 15%.Le critère de performances en matière de protection de l'environnement a été examiné selon la qualité environnementale des équipements proposés (provenance des matériaux, respect du style existant, insertion dans l'environnement, optimisation de la livraison etc...) sur 10%le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, sur demande écrite adressée à M. le président
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-390801 (2023-06-26)