Fourniture et mise en oeuvre de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et la mise en service de chaudières et de brûleurs pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elm Leblanc SAS

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190198
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023Le marché s'achève à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et la mise en service de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire. Le présent marché comprendra la fourniture et la mise en oeuvre de 3 chaudières et de 3 brûleurs pour une puissance totale d'environ 18 MW.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ferney-Voltaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global minimal : 840 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années

- Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :

o Avant et pendant la livraison :

Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;

Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre.

o Après livraison :

Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ;

Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an.

Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge l'exécution de la majeure partie du contrat.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 065-190198 (2023-03-27)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203736
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190198
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-203736 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.
Numéro de référence: 928097
Brève description:

Le marché a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et la mise en service de chaudières et de brûleurs pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 387 830 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 928097
Titre: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et la mise en service de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.
Description du marché:

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1048204
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.
Adresse du marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 387 830 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 928097-LEBLANC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elm leblanc sas
Numéro d'enregistrement national: 542 097 944 00681
Adresse postale: 124 A 126 124 RUE DE STALINGRAD
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elm leblanc sas
Courrier électronique: contact@medicys.fr 📧
Téléphone: 05 34 40 02 02 📞
URL: https://www.elmleblanc.fr/services/contact/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dalkia sa
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537 06585
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: 0487647337 📞
URL: https://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.emarchespublics.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2024/S 247-779660 (2024-12-17)

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