service de fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour la restauration scolaire de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimales et maximales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison selon le principe de la liaison froide de repas et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“service de fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour la restauration scolaire de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un...”
Brève description
service de fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour la restauration scolaire de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimales et maximales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“service de fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour la restauration scolaire de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un...”
Description du marché
service de fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour la restauration scolaire de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimales et maximales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, qui est le 4 septembre 2023.Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, qui est le 4 septembre 2023.Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): loury
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 4 septembre 2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 4 septembre 2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction.La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite détaillée des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée par le Maître d'ouvrage à l'issue de la visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 020-056348 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-02-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 020-056348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération: oui
Source: OJS 2023/S 031-089847 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-056348
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 17, rue Copernic
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 000 💰
Source: OJS 2023/S 135-430537 (2023-07-12)