le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Centre des monuments nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Centre des Monuments Nationaux
23.140.11”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Centre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Centre des monuments nationaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Centre...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Centre des monuments nationaux.Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 titres restaurant (papiers et dématérialisés confondus)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission...”
Informations complémentaires
le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre est renouvelable
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14497032📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 023-065203 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.140.11
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Centre des monuments nationaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
“l'Accord-Cadre objet du présent avis est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 15 mars 2023, sous réserve que l'accord-cadre ait été notifié à...”
l'Accord-Cadre objet du présent avis est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 15 mars 2023, sous réserve que l'accord-cadre ait été notifié à cette date. A défaut, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification.il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 titres restaurant (papiers et dématérialisés confondus).le montant renseigné au sein du présent avis (16 000 000 euro(s) Ht) a été obtenu de la manière suivante : (8 (valeur faciale des titres restaurant lors du lancement de la consultation en euros Ht) x 500 000 (maximum annuel en quantité de l'accord-cadre)) x 4 (durée maximale de l'accord-cadre en années)
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Source: OJS 2023/S 141-451198 (2023-07-20)