fourniture et livraison de sacs destines à la collecte des déchets d'ordures ménagères, de tri sélectif, de biodéchets et de verre

CA Mont Saint Michel - Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL SAS

Qui ?

• CA Mont Saint Michel - Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-03-02	Informations complémentaires
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2023FCS03
Brève description:

fourniture et livraison de sacs destines à la collecte des déchets d'ordures ménagères, de tri sélectif, de biodéchets et de verre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Mont Saint Michel - normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Contact
Adresse Internet: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_919579.html 🌏
Courrier électronique: marina.vadaine@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233587899 📞
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_919579.html 🌏
URL pour la participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_919579.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111721
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes avec montant maximum annuel de 180 000 euros HT soit 540 000 euros HT sur 3 ans. Ce montant est le montant à ne pas dépasser, ce n'est pas un engagement de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de sacs destines à la collecte des déchets d'ordures ménagères, de tri sélectif, de biodéchets et de verre.

Accord cadre à bons de commandes avec montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: deux reconductions possibles de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commandes avec montant maximum annuel de 180 000 euros HT soit 540 000 euros HT sur 3 ans.

Ce montant est le montant à ne pas dépasser, ce n'est pas un engagement de commandes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_919579.html 🌏
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_919579.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-111721 (2023-02-17)

Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137760
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111721
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-137760 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284550
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

marché d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois pour 12 mois accord cadre à bons de commandes avec montant maximum annuel de 180 000 euros HT soit 540 000 euros HT sur 3 ans. Ce montant est le montant à ne pas dépasser, ce n'est pas un engagement de commandes

Objet
Champ d'application du marché

marché d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois pour 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: ptl sas
Adresse postale: avenue des canadiens
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 092-284550 (2023-05-09)

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