contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023. Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023. Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023. Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Fl
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics596280.fr🌏
Courrier électronique: contact@cchf.fr📧
Téléphone: +33 328290999📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075981
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les soumissionnaires devront impérativement procéder à la remise d'échantillons gratuits (3 plateaux de dégustation identiques d'un menu complet : cf. Règlement de consultation) à la date du mardi 14 mars 2023 (entre 8h30 et 12h00).La non remise de ces échantillons à la date fixée ci-dessus entrainera le rejet de l'offre.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile"): 90 000 repas par an
les soumissionnaires devront impérativement procéder à la remise d'échantillons gratuits (3 plateaux de dégustation identiques d'un menu complet : cf. Règlement de consultation) à la date du mardi 14 mars 2023 (entre 8h30 et 12h00).La non remise de ces échantillons à la date fixée ci-dessus entrainera le rejet de l'offre.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile"): 90 000 repas par an
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo...(voir Dce)
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo...(voir Dce)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-075981 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023.
Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".
La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.
Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023.
Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".
La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.
Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
Valeur totale du marché: 399 581 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240897
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-075981
Numéro JO-S: 80
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023.
Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".
Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".
La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.
La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.
Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
fourniture et livraison de repas à domicile
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: dupont restauration
Adresse postale: 62820
Commune postale: Libercourt
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 399 581 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 080-240897 (2023-04-19)