contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023. Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile
2023-05”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du...”
Brève description
contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023. Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile” Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo...(voir Dce)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les soumissionnaires devront impérativement procéder à la remise d'échantillons gratuits (3 plateaux de dégustation identiques d'un menu complet : cf....”
les soumissionnaires devront impérativement procéder à la remise d'échantillons gratuits (3 plateaux de dégustation identiques d'un menu complet : cf. Règlement de consultation) à la date du mardi 14 mars 2023 (entre 8h30 et 12h00).La non remise de ces échantillons à la date fixée ci-dessus entrainera le rejet de l'offre.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile"): 90 000 repas par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 026-075981 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du...”
Brève description
contexte : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour motif économique du Marché AOO 2022-23 par la Commission d'appel d'offres du 17 janvier 2023.
Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un nouveau marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration " - code CPV 55521200 " service de livraison de repas ".
La consultation 2023-05 concerne la fourniture et la livraison de repas préparés, en liaison froide à destination du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues.
Cette prestation concerne des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou ayant une reconnaissance d'une situation de handicap, et résidant sur le territoire de la Cchf.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission et la transmis...(voir Dce)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 581 💰
Description
Description du marché: fourniture et livraison de repas à domicile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-075981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Adresse postale: 62820
Commune postale: Libercourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 581 💰
Source: OJS 2023/S 080-240897 (2023-04-19)