fourniture et livraison de granulés de bois pour les chaudières bois de la ville de Cournon-D'Auvergne

Ville de Cournon d'Auvergne

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe De Granules D'Arlanc

Qui ?

• Ville de Cournon d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois de chauffage
Numéro de référence: 23ff-0495-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Bois de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044506
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateformewww.marchespublics.info/entreprises-espace.htm. Et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières (C.C.P.).La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 - cournon-D'Auvergne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les fournitures seront financées sur fonds propres du budget de la ville.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des fournitures. L'Accord-Cadre est traité à prix unitaire. Les prix de règlement seront consentis à partir du prix unitaire à la tonne de granulés figurant à l'acte d'engagement appliqué aux quantités réellement livrées. Les prix seront révisés à chaque bon de commande avec les derniers indices connus à la date de la commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cournon-D'Auvergne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2023/S 016-044506 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219245
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-044506
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

la valeur du marché correspond au montant maximum sur 4 ans.Les montants annuels étant :mini : 25 000.00 euro(s) Ht / maxi : 100 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 Cournon-D'Auvergne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: societe De Granules D'Arlanc
Adresse postale: rue De L''Industrie
Commune postale: Arlanc
Code postal: 63220
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 072-219245 (2023-04-07)

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