fourniture et livraison de granulés de bois pour les chaudières bois de la ville de Cournon-D'Auvergne

Ville de Cournon d'Auvergne

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-18 Avis de marché
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Cournon d'auvergne
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Cournon
Code postal: 63804
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473699000 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473693405 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de granulés de bois pour les chaudières bois de la ville de Cournon-D'Auvergne 23ff-0495-O”
Produits/services: Bois de chauffage 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 - cournon-D'Auvergne
Description du marché:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions dans les conditions fixées au cahier des clauses...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les fournitures seront financées sur fonds propres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cournon-D'Auvergne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 016-044506 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 Cournon-D'Auvergne

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044506

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023003
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Granules D'Arlanc
Adresse postale: rue De L''Industrie
Commune postale: Arlanc
Code postal: 63220
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur du marché correspond au montant maximum sur 4 ans.Les montants annuels étant :mini : 25 000.00 euro(s) Ht / maxi : 100 000.00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 072-219245 (2023-04-07)