fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr), de gazole ordinaire et d'adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN

Sieeen

la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d?adblue sur les sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN, dont la liste est indiquée dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-03-30 Informations complémentaires
2023-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: C-2023-11
Brève description:
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d?adblue sur les sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN, dont la liste est indiquée dans le Dossier de Consultation des Entreprises
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 Place de la République CS 10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=651681&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=651681&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172337
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en litres annuellement :- gnrMinimum : 30 000 litres ; Maximum : 80 000 litres- gazole ordinaireminimum : 50 000 litres ; Maximum : 100 000 litres- adblueMinimum : 3 000 litres ; Maximum : 6 000 litres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 228 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d'adblue sur sites, situées dans le département de la Nièvre. La liste des sites et les consommations sur l'année écoulée sont indiquées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
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Valeur estimée hors TVA: 1 228 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à 12 mois ferme à compter de la notification. Elle est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=651681&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au premier semestre de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2023/S 058-172337 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d'adblue sur les sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN, dont la liste est indiquée dans le Dossier de Consultation des Entreprises
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques divers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199112
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172337
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2023/S 067-199112 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-SIEEENMF26
Valeur totale du marché: 588137.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415891
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: bolloré energy
Numéro d'enregistrement national: fr84601251614
Adresse postale: odet
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.bollore-energy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 588137.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 130-415891 (2023-07-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Nièvre
Produits/services:
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