fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr), de gazole ordinaire et d'adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d?adblue sur les sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN, dont la liste est indiquée dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr), de gazole ordinaire et d'adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers...”
Titre
fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr), de gazole ordinaire et d'adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN
C-2023-11
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Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non...”
Brève description
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d?adblue sur les sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN, dont la liste est indiquée dans le Dossier de Consultation des Entreprises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques divers📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“fourniture et livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d'adblue sur sites, situées dans le département de la Nièvre. La liste des sites et...”
Description du marché
fourniture et livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d'adblue sur sites, situées dans le département de la Nièvre. La liste des sites et les consommations sur l'année écoulée sont indiquées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 228 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois ferme à compter de la notification. Elle est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 12 mois ferme à compter de la notification. Elle est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au premier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au premier semestre de l'année 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en litres annuellement :- gnrMinimum : 30 000 litres ; Maximum : 80...”
le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en litres annuellement :- gnrMinimum : 30 000 litres ; Maximum : 80 000 litres- gazole ordinaireminimum : 50 000 litres ; Maximum : 100 000 litres- adblueMinimum : 3 000 litres ; Maximum : 6 000 litres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-172337 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non...”
Brève description
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d'adblue sur les sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN, dont la liste est indiquée dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 058-172337
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en litres annuellement: - gNR Minimum : 30 000 litres ; Maximum : 80...”
Texte
le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en litres annuellement: - gNR Minimum : 30 000 litres ; Maximum : 80 000 litres - gazole ordinaireminimum : 50 000 litres ; Maximum : 100 000 litres- adblueMinimum : 3 000 litres ; Maximum : 6 000 litres
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Texte:
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en litres annuellement: - gNR Minimum : 25 000 litres ; Maximum : 80...”
Texte
le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en litres annuellement: - gNR Minimum : 25 000 litres ; Maximum : 80 000 litres - gazole ordinaireminimum : 35 000 litres ; Maximum : 100 000 litres- adblueMinimum : 1 500 litres ; Maximum : 6 000 litresles livraisons de gazole ordinaire s'effectueront uniquement sur le site de Rouy.Les livraisons de GNR et Adblue s'effectueront sur tous les sites.En ce qui concerne l'adblue, le Titulaire devra également fournir des fûts de 200 litres pour le stockage sur les 5 sites de Préporché, Château-Chinon, Rix , Corbigny et Champvert. Le site de Rouy dispose déjà d'un réservoir
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Source: OJS 2023/S 067-199112 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr), de gazole ordinaire et d'adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers...”
Titre
fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr), de gazole ordinaire et d'adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN
2023-SIEEENMF26
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588137.99 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-172337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023SIEEENMF26
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d"adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN”
Titre
fourniture et livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d"adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bolloré energy
Numéro d'enregistrement national: fr84601251614
Adresse postale: odet
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.bollore-energy.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 228 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588137.96 💰
Source: OJS 2023/S 130-415891 (2023-07-05)