la présente consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les différentes établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm) et des membres du groupement hospitalier territoire (Ght 13).Les sites concernés par l'accord-cadre au démarrage du contrat sont : les sites de l'ap-hm, Ch Salon et Ch Aubagne.Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin de couvrir d'éventuelles crises sur les différents sites, les quantités maximum ont été définies comme suit : 6000 m3 par an soit 18 000 m3 sur la durée maximale du contrat (36 mois).Les besoins de chaque établissement (consommation moyenne, quantités prévisionnelles non contractuelles) sont décrits dans les pièces de la consultation (annexe 2 du Cahier des Charges Techniques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Fioul Domestique Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Hopitaux De Provence
2022-0714”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les différentes établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les différentes établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm) et des membres du groupement hospitalier territoire (Ght 13).Les sites concernés par l'accord-cadre au démarrage du contrat sont : les sites de l'ap-hm, Ch Salon et Ch Aubagne.Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin de couvrir d'éventuelles crises sur les différents sites, les quantités maximum ont été définies comme suit : 6000 m3 par an soit 18 000 m3 sur la durée maximale du contrat (36 mois).Les besoins de chaque établissement (consommation moyenne, quantités prévisionnelles non contractuelles) sont décrits dans les pièces de la consultation (annexe 2 du Cahier des Charges Techniques)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille et Bouches-Du-Rhône (cf. Annexe 1 du Ccp) 13000 - bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les différentes établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les différentes établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm) et des membres du groupement hospitalier territoire (Ght 13).Les sites concernés par l'accord-cadre au démarrage du contrat sont : les sites de l'ap-hm, Ch Salon et Ch Aubagne.Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin de couvrir d'éventuelles crises sur les différents sites, les quantités maximum ont été définies comme suit : 6000 m3 par an soit 18 000 m3 sur la durée maximale du contrat (36 mois).Les besoins de chaque établissement (consommation moyenne, quantités prévisionnelles non contractuelles) sont décrits dans les pièces de la consultation (annexe 2 du Cahier des Charges Techniques)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Ce critère sera apprécié au regard de la pertinence des moyens humains et de l?organisation logistique affectés au marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla copie du ou des jugements prononcés si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations pourra débuter à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations pourra débuter à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont ajustables automatiquement et hebdomadairement par référence au Direm sur le dernier prix connu au moment de la commande.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale, le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 036-106296 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535414.95 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille et Bouches-Du-Rhône (cf. Annexe 1 du Ccp) 13000 Bouches-Du-Rhône
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230827
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eslc Provence
Adresse postale: 35 Av De La Gare
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535414.95 💰
“le montant indiqué correspond au montant attribué (H.T.)., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée...”
le montant indiqué correspond au montant attribué (H.T.)., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché.Le montant maximum sur la durée totale est de 960 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-397287 (2023-06-28)