la Communauté de Communes du Briançonnais s'est engagée dans un programme de tri à la source des biodéchets auprès des particuliers. Ce programme a intégré une étude qui a déterminé la stratégie de généralisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais. Ainsi, une solution de " gestion de proximité " est privilégiée et sera généralisée d'ici 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bio-seaux, composteurs individuels et collectifs
C2023-06”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“la Communauté de Communes du Briançonnais s'est engagée dans un programme de tri à la source des biodéchets auprès des particuliers. Ce programme a intégré...”
Brève description
la Communauté de Communes du Briançonnais s'est engagée dans un programme de tri à la source des biodéchets auprès des particuliers. Ce programme a intégré une étude qui a déterminé la stratégie de généralisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais. Ainsi, une solution de " gestion de proximité " est privilégiée et sera généralisée d'ici 2026
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Valeur estimée hors TVA: EUR 714 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1- bio-Seaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“le candidat précisera le pourcentage de matière recyclée du produit proposé.Capacité : de 5 à 8 LitresDes dimensions limitant la fermentation (faible...”
Description du marché
le candidat précisera le pourcentage de matière recyclée du produit proposé.Capacité : de 5 à 8 LitresDes dimensions limitant la fermentation (faible hauteur et large surface de base) sont à privilégier.La conception permet un nettoyage facile. La compatibilité avec un lavage en lave-vaisselle serait un plus.Hanse : de préférence, la hanse du bio-seau est dans le même matériau que le seau (en plastique recyclé si possible) et inamovible
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Adhésif personnalisépse 2 : Système aération - couvercle intégrant un système d'aération naturelle avec filtre à charbon actif”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - composteurs individuels bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les composteurs répondront aux exigences de la norme nf environnement " composteurs individuels de jardin " selon la dernière liste AFNOR en vigueur.La...”
Description du marché
les composteurs répondront aux exigences de la norme nf environnement " composteurs individuels de jardin " selon la dernière liste AFNOR en vigueur.La capacité des composteurs sera comprise entre 325 et 400 litres.Le candidat proposera un produit n'utilisant pas de bois d'essence exotique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - composteurs collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les composteurs répondront aux exigences de la norme nf environnement " composteurs individuels de jardin " selon la dernière liste AFNOR en vigueurils...”
Description du marché
les composteurs répondront aux exigences de la norme nf environnement " composteurs individuels de jardin " selon la dernière liste AFNOR en vigueurils pourront être en bois mais les autres matériaux permettant un bon rapport poids/robustesse et une bonne durabilité (structure métallique, matériau type Dibond®, etc.) sont acceptésle candidat proposera un produit n'utilisant pas de bois d'essence exotique.Les parties bois répondront aux exigences de la certification ctb p+ ou certification équivalente.Les produits de traitement utilisés seront exempts de chrome, de bore, de mercure ou d'arsenic et devront respecter la règlementation concernant l'utilisation du pentachlorophénol
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse3 : Opération de montage/installation des bacs sur site - forfait (installation d'un site de 3 composteurs)pse 4 : Opération de montage /Installation des...”
Description des options
pse3 : Opération de montage/installation des bacs sur site - forfait (installation d'un site de 3 composteurs)pse 4 : Opération de montage /Installation des bacs sur site - unité (installation de 5 sites de 3 composteurs)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - lombri-Composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lombricomposteur doit être constitué de plastique de préférence recyclé et recyclable. Il est constitué à minima de 2 plateaux superposés, d'un couvercle...”
Description du marché
le lombricomposteur doit être constitué de plastique de préférence recyclé et recyclable. Il est constitué à minima de 2 plateaux superposés, d'un couvercle et d'un bac de récupération des jus équipé d'un robinet étanche. Le candidat propose la fourniture et la livraison au domicile du foyer demandeur d'un stock de vers de compost de démarrage de 250 ou 500 grammes. Plastique de 2ème fonte type PP ou PEHD robuste et durable. 30 litres
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - composteurs grutables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le matériel proposé respecte les exigences de la norme nf en 13071-1 concernant les conteneurs fixes de surface levés par le haut et vidés par le bas.Le...”
Description du marché
le matériel proposé respecte les exigences de la norme nf en 13071-1 concernant les conteneurs fixes de surface levés par le haut et vidés par le bas.Le système de préhension des contenants est de type " simple crochet ".Acier traité en galvanisation à chaud ou inoxydable.En bois traité ou essence imputrescible résistant aux conditions du processus de compostage, bien intégré au paysage du Briançonnais
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“intégration d'un collecteur de jus d'une contenance d'une cinquantaine de litres au fond du composteur. Cette trappe permet de retenir les jus sur des sites...”
Description des options
intégration d'un collecteur de jus d'une contenance d'une cinquantaine de litres au fond du composteur. Cette trappe permet de retenir les jus sur des sites comprenant des dépôts de déchets très hydratés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nuoup70LjR🌏
Source: OJS 2023/S 060-175363 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bio-seaux, composteurs individuels et collectifs
C2023-06 - Marché 2023-FCS-011”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 714 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des materiaux, conditions des chargements, esthétique et ergonomie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux et ergonomie
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux, intégration paysagère, ergonomie et accéssibilité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux, robustesse et ergonomie
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux, conception, ergonomie et accéssibilité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-175363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-FCS-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bio-Seaux
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fm développement sarl
Numéro d'enregistrement national: 42042950800054
Adresse postale: zac du Carreau de la mine Impasse du lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://fm-dev.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: composteurs individuels bois
Nom et adresse du contractant
Nom: association emeraude id
Numéro d'enregistrement national: 33103561800080
Adresse postale: 17 Rue de Broglie BP 10407
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22301
URL: http://emeraude-creation.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: composteurs collectifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement et solidarite
Numéro d'enregistrement national: 39503132100064
Adresse postale: 5 Rue Joseph Sylvestre
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
URL: http://hautedurance.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lombri-Composteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl la ferme du moutta
Numéro d'enregistrement national: 53036384500013
Adresse postale: 40 Chemin du Moutta
Commune postale: Boueilh Boueilho Lasque
Code postal: 64330
URL: http://mesvers.moutta.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: composteurs grutables
Nom et adresse du contractant
Nom: complemterr- sasu complementerre 38
Numéro d'enregistrement national: 88124204400017
Adresse postale: 2rue Abbé Bayle
Commune postale: Oz-en-Oisans
Code postal: 38114
URL: http://complementerre38.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 156-498117 (2023-08-11)