la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chlore
Numéro de référence: 23ff-Lhsm-1276-D
Brève description:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum...”
Brève description
la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlore📦
Code CPV supplémentaire: Chlore📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156798
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de chlore gazeux, en bouteilles, pour 4 sites de traitement d'eau potable de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à savoir :* Usine d'yport : chemin de la Mare aux loups - route de Froberville - rD 279 - 76111 Yport* Usine de Radicatel : 49 rue Grande Route - 76170 saint jean de folleville* Usine de Saint Laurent de Brévedent : 4 rue de la Gare - 76700 saint laurent de brevedent* Site des bassins d'eau industrielle à Tancarville : RD 910 - 76430 TANCARVILLE- délai de livraison : La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (bon de commande envoyé par mail avec accusé de réception), pendant les horaires d'ouverture de chaque site, précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières, article 2.Le titulaire peut toutefois proposer, à l'acte d'engagement, un délai inférieur devenant contractuel.A défaut pour le candidat d'avoir proposé un délai inférieur ou aucun délai, le délai maximum de 5 jours ouvrés s'appliquera.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenterleurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du rc :* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 10 avec une pondération de 5);* Délai de livraison (notation sur 10, avec pondération de 3);* Prix de la prestation (notation sur 10 avec une pondération de 2).- Annexe : Clause de dématérialisation
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Source: OJS 2023/S 053-156798 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42586.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526162
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156798
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 168-526162 (2023-08-29)