fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Pour La Ville De Cuers

mairie de CUERS

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne la fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Cuers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2023-05-Fcs
Brève description:
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne la fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Cuers
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de CUERS
Adresse postale: place General Magnan
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Téléphone: +33 494135070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039811
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La durée de validité des offres est de 5h à compter de la date limite de remise des offres.Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 24 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/04/2023 jusqu'au 31/03/2025
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
groupe Scolaire Jean Jaures - groupe Scolaire Jean Moulin- gymnase Paul Rocofort- salle Lucien Vianelli 83390 - cuers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationil est demandé : la copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution du marché débute au 01/04/2023, pour une durée de 2 ans.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur la base du budget 2023
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:35
Lieu: mairie de Cuers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation clients
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830049900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Cuers
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-039811 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167589
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-039811
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
la quantité maximale de commande est fixée à 2000 Mwh sur 2 ans.La valeur mentionnée pour l'attribution correspond à la valeur estimative économique de l'offre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
groupe Scolaire Jean Jaures - groupe Scolaire Jean Moulin- gymnase Paul Rocofort- salle Lucien Vianelli 83390 Cuers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 153 897 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 057-167589 (2023-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Produits chimiques Gaz