les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne la fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Cuers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Pour La Ville De Cuers
2023-05-Fcs
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations...”
Brève description
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne la fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Cuers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“groupe Scolaire Jean Jaures - groupe Scolaire Jean Moulin- gymnase Paul Rocofort- salle Lucien Vianelli 83390 - cuers”
Description du marché:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations...”
Description du marché
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne la fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Cuers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation clients
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationil est demandé : la copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché débute au 01/04/2023, pour une durée de 2 ans.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché débute au 01/04/2023, pour une durée de 2 ans.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur la base du budget 2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
12:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cuers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La durée de validité des offres est de 5h à compter de la date limite de remise des offres.Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 24 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/04/2023 jusqu'au 31/03/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 015-039811 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 897 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“groupe Scolaire Jean Jaures - groupe Scolaire Jean Moulin- gymnase Paul Rocofort- salle Lucien Vianelli 83390 Cuers”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-Rl
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 897 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la quantité maximale de commande est fixée à 2000 Mwh sur 2 ans.La valeur mentionnée pour l'attribution correspond à la valeur estimative économique de l'offre”
Source: OJS 2023/S 057-167589 (2023-03-16)