Avis de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte du Château de Valencay
Numéro d'enregistrement national: 25360992900018
Adresse postale: 4 rue de Talleyrand
Commune postale: Valençay
Code postal: 36600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-54/56
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Le marché sera conclu pour une durée de 30 mois à compter du 1er juillet 2023”
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“sites C4 et C5.
Dans le cadre de la présente consultation et afin d'établir leur offre, les candidats sont autorisés à obtenir auprès du Gestionnaire de...”
Description du marché
sites C4 et C5.
Dans le cadre de la présente consultation et afin d'établir leur offre, les candidats sont autorisés à obtenir auprès du Gestionnaire de Réseau les données contractuelles et de consommation des sites objets de la consultation conformément aux dispositions prévues par le Code de l'énergie (article R111-27).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la seule variante possible au marché concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur une période de 30 mois avec :
- une structure de prix...”
Informations complémentaires
la seule variante possible au marché concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur une période de 30 mois avec :
- une structure de prix fixe du 01/07/2023 au 31/12/2023 ;
- une structure de prix indexée ARENH du 01/01/2024 au 31/12/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature à signer
- dc2 déclaration du candidat
- liste des moyens en personnel et techniques
- références de prestations similaires réalisés...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature à signer
- dc2 déclaration du candidat
- liste des moyens en personnel et techniques
- références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années
- certificats de qualifications professionnelles
- une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est fixé à 4 heures à compter de la date limite de remise des offres.
Financement sur fonds propres.
Paiement par virement...”
le délai de validité des offres est fixé à 4 heures à compter de la date limite de remise des offres.
Financement sur fonds propres.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 010-024121 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement d'énergie électrique. Le marché sera conclu pour une durée de 30 mois à compter du 1er juillet 2023”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-024121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“la seule variante possible au marché concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur une période de 30 mois avec : - une structure de prix...”
Texte
la seule variante possible au marché concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur une période de 30 mois avec : - une structure de prix fixe du 01/07/2023 au 31/12/2023 ; - une structure de prix indexée ARENH du 01/01/2024 au 31/12/2025
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les seules variantes possibles au marché concernent :
- variante 1 : la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur une période de 30 mois avec...”
Texte
les seules variantes possibles au marché concernent :
- variante 1 : la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur une période de 30 mois avec une structure de prix fixe (01/07/2023 au 31/12/2025) ;
- variante 2 : la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur une période de 18 mois avec :
O Une structure de prix fixe du 01/07/2023 au 31/12/2023 ;
O Une structure de prix indexée ARENH du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;
- variante 3 : la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur une période de 30 mois avec :
O Une structure de prix fixe du 01/07/2023 au 31/12/2023 ;
O Une structure de prix indexée ARENH du 01/01/2024 au 31/12/2025 ;
Les candidats devront remettre les BPU spécifiques (annexes 2, 3 et 4 à l'acte d'engagement)
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Source: OJS 2023/S 021-060318 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement d'énergie électrique. Le marché sera conclu à compter du 1er juillet 2023”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“fourniture et acheminement d'énergie électrique. Le marché sera conclu pour une durée de 30 mois à compter du 1er juillet 2023” Nouvelle valeur
Texte:
“fourniture et acheminement d'énergie électrique. Le marché sera conclu à compter du 1er juillet 2023” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 275 000 Euros
Nouvelle valeur
Texte: 102 000 Euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 275 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 102 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 30
Nouvelle valeur
Texte: 18
Source: OJS 2023/S 025-073460 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'énergie électrique
2023-002
Brève description:
“fourniture et acheminement d'énergie électrique. Le marché sera conclu à partir du 1er juillet 2023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113906.50 💰
Description
Description du marché: sites C4 et C5
Informations complémentaires:
“variante 1 retenue : fourniture et acheminement d'énergie électrique sur une période de 30 mois avec une structure de prix fixe (1/07/2023 au 31/12/2025)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-024121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Titre: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113906.50 💰
Source: OJS 2023/S 060-178259 (2023-03-21)