accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l?acheminement d?électricité aux points de livraison du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et Acheminement d'électricité
2201684
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l?acheminement d?électricité aux points de livraison du groupement de commandes...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l?acheminement d?électricité aux points de livraison du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“100 % vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (tous les sites sauf Dcpa)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“vert 100% avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (tous les sites sauf dcpa)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tacitement, une fois, dans les mêmes conditionsvet durée à compter du lendemain de la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En...”
Description des renouvellements
tacitement, une fois, dans les mêmes conditionsvet durée à compter du lendemain de la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas denon-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la 1ère période d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sans minimum. Avec une quantité maximum pour deux ans au global de 1 101 GWH (pour le détail par membre du groupement, voir l'article I.2 du Ccap)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“100% vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (uniquement sites Dcpa)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vert 100 % avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (uniquement sites dcpa)”
Description des renouvellements: idem que lot no1
Informations complémentaires: sans minimum. Avec une quantité maximum de 700 GWH pour la ville de Paris
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 100% vert premium en circuit court (uniquement sites dcpa)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vert premium 100% en circuit court (uniquement sites dcpa)
Informations complémentaires: sans minimum. Avec une quantité maximum de 200 GWH pour la ville de Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance de l'accord-cadre d'une durée prévisionnelle de quatre ans
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-142348 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-142348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 065-194720 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 961 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F05202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“100% vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (tous les sites sauf Dcpa) - rANG 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: octopus energy france
Adresse postale: 6/8 boulevard Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 943 334 💰
2️⃣
Titre:
“100% vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (tous les sites sauf Dcpa) - rANG 2” Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 943 333 💰
3️⃣
Titre:
“100% vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (tous les sites sauf Dcpa) - rANG 3” Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 943 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20232023F05205
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“100% vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (uniquement sites Dcpa) - rANG 1” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6/8/ boulevard Hausmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 476 334 💰
5️⃣
Titre:
“100% vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (uniquement sites Dcpa) - rANG 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 476 333 💰
6️⃣
Titre:
“100% vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (uniquement sites Dcpa) - rANG 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 476 333 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20232023F05208
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 100% vert premium en circuit court (uniquement sites Dcpa) - rANG 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 334 💰
8️⃣
Titre: 100% vert premium en circuit court (uniquement sites Dcpa) - rANG 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 333 💰
9️⃣
Titre: 100% vert premium en circuit court (uniquement sites Dcpa) - rANG 3
Nom et adresse du contractant
Nom: selfee
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 333 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201684)
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 209-659110 (2023-10-25)