le marché a pour objet :
- la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet,
- l'instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
- l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent,
- l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget,
- l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
- la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Les prestations seront exécutées à partir du 22 juillet 2023.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais, Ville de Cholet, CIAS du Choletais, CCAS de Cholet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurants (2023-2027) - groupement de commandes
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le marché a pour objet :
- la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du...”
Brève description
le marché a pour objet :
- la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet,
- l'instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
- l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent,
- l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget,
- l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
- la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Les prestations seront exécutées à partir du 22 juillet 2023.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais, Ville de Cholet, CIAS du Choletais, CCAS de Cholet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet :
O La fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du...”
Description du marché
le marché a pour objet :
O La fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet,
O L'Instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes,
o l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent,
o l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget,
o l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires,
o la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Les prestations seront exécutées à partir du 22 juillet 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période de 2 ans à compter du 22 juillet 2023. Il est renouvelable 2...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période de 2 ans à compter du 22 juillet 2023. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Il est prévu une période de préparation entre la date de notification et le 21 juillet 2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“engagements financiers maximum ht :
Agglomération du Choletais : 3 500 000 euro (première période) / 1 750 000 euro (période suivante)
ville de Cholet : 14...”
Informations complémentaires
engagements financiers maximum ht :
Agglomération du Choletais : 3 500 000 euro (première période) / 1 750 000 euro (période suivante)
ville de Cholet : 14 000 euro (première période) / 7 000 euro (période suivante)
cias du Choletais : 800 000 euro (première période) / 400 000 euro (période suivante)
ccas du Choletais : 400 000 euro (première période) / 200 000 euro (période suivante)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 047-138454 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet : - la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du...”
Brève description
le marché a pour objet : - la fourniture de titres restaurant, sous format carte, au personnel de l'agglomération du Choletais, de la Ville de Cholet, du CIAS du Choletais et du CCAS de la Ville de Cholet, - l'instauration d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes, - l'instauration d'un dispositif de livraison de la carte et du code d'accès auprès de chaque agent, - l'instauration d'un dispositif de facturations différentes par collectivité et au sein d'une collectivité, par budget, - l'instauration d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, - la mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chaque bénéficiaire d'une carte d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde. Les prestations seront exécutées à partir du 22 juillet 2023. Groupement de commandes : Agglomération du Choletais, Ville de Cholet, CIAS du Choletais, CCAS de Cholet
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 428 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de titres-restaurants (2023 A 2027)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23022 V23052 A23002 G23002
Titre: fourniture de titres-restaurants (2023 A 2027)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise edenred france, sise
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 428 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 mars 2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Les...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 mars 2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 22 juillet 2023, reconductible expressément deux fois par période d'un an.
les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :
structures
engagement financier maximum (H.T.).
Agglomération du Choletais : Première période (2 ans) : 3 500 000 euro
Par période suivante : 1 750 000 euro
Ville de Cholet : Première période (2 ans) : 14 000 euro
Par période suivante : 7 000 euro
Cias du Choletais : Première période (2 ans) : 800 000 euro
Par période suivante : 400 000 euro
Ccas du Choletais : Première période (2 ans) : 400 000 euro
Par période suivante : 200 000 euro
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 111-348433 (2023-06-07)