Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17)
2023-01”
Produits/services: Chèques-repas📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17) sous format papier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Lagord - 1 rue de la Métairie - 17140 LAGORD
Description du marché:
“fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17) sous format papier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale d'une année à compter du 1er avril 2023.
Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois par une période d'un an.
La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée initiale d'une année à compter du 1er avril 2023.
Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois par une période d'un an.
La durée totale maximale de l'accord-cadre est donc fixée à 48 mois, soit jusqu'au 31 mars 2027
Afficher plus
Informations complémentaires:
“a l'initiative du pouvoir adjudicateur, une variante pourra être mise en oeuvre en cours de marché. Elle permettra la mise en place d'une carte de paiement...”
Informations complémentaires
a l'initiative du pouvoir adjudicateur, une variante pourra être mise en oeuvre en cours de marché. Elle permettra la mise en place d'une carte de paiement en remplacement des titres papier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- attestation des pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
- attestation de régularité fiscale
- attestation URSSAF
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour risques professionnels
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour risques professionnels
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac -
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 023-065571 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique@lagord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17) sous format papier. La collectivité se réserve la possibilité de mettre en...”
Description du marché
fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17) sous format papier. La collectivité se réserve la possibilité de mettre en oeuvre au cours du marché une carte de paiement en remplacement des titres " papier " à l'attention de tous les agents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-529261 (2023-08-29)