Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat
MORBIHAN HABITAT
la présente consultation concerne le fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat. Plus de 530 agents ou salariés sont susceptibles de bénéficier de titres restaurant. La quantité maximum de l’accord-cadre est de 115 000 titres restaurant par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Scop Up
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-13 | Avis de marché |
| 2023-02-28 | Informations complémentaires |
| 2023-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 23S0002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihanhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihabitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103136
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois par recondution tacite
Description des options: Titres restauration dématérialisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières (chiffres d'affaires des trois dernières années)
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Frais techniques, commissions d’apport d’affaires et frais de gestions demandés aux commerçants lors des remboursements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Personnalisation des titres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures sociales et environnementales mises en œuvre
Critère de coût (nom): Frais de gestion et pourcentage de rétrocession annuelle consentie à Morbihan Habitat du fait des recettes publicitaires envisagées
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 035-103136 (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 23S0002
Brève description:
la présente consultation concerne le fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat. Plus de 530 agents ou salariés sont susceptibles de bénéficier de titres restaurant. La quantité maximum de l’accord-cadre est de 115 000 titres restaurant par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihanhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihabitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103136
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois par recondution tacite
Description des options: Titres restauration dématérialisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières (chiffres d'affaires des trois dernières années)
Capacité technique et professionnelle:
- Garanties techniques (moyens en personnel et en matériel de l'entreprise)
- Qualifications ou références de la société pour la réalisation de prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Frais techniques, commissions d’apport d’affaires et frais de gestions demandés aux commerçants lors des remboursements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Personnalisation des titres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures sociales et environnementales mises en œuvre
Critère de coût (nom): Frais de gestion et pourcentage de rétrocession annuelle consentie à Morbihan Habitat du fait des recettes publicitaires envisagées
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Informations complémentaires (2023-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131570
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-103136
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-131570 (2023-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131570
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-103136
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-131570 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358808
Numéro JO-S: 115
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: Scop up
Adresse postale: 27/29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-358808 (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358808
Numéro JO-S: 115
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: Scop up
Adresse postale: 27/29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-358808 (2023-06-13)
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