la présente consultation concerne le fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat. Plus de 530 agents ou salariés sont susceptibles de bénéficier de titres restaurant. La quantité maximum de l’accord-cadre est de 115 000 titres restaurant par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat.
23S0002”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat. Plus de 530 agents ou...”
Brève description
la présente consultation concerne le fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat. Plus de 530 agents ou salariés sont susceptibles de bénéficier de titres restaurant. La quantité maximum de l’accord-cadre est de 115 000 titres restaurant par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Frais techniques, commissions d’apport d’affaires et frais de gestions demandés aux commerçants lors des remboursements”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Personnalisation des titres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures sociales et environnementales mises en œuvre
Critère de coût (nom):
“Frais de gestion et pourcentage de rétrocession annuelle consentie à Morbihan Habitat du fait des recettes publicitaires envisagées”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois par recondution tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titres restauration dématérialisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières (chiffres d'affaires des trois dernières années)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Garanties techniques (moyens en personnel et en matériel de l'entreprise)
- Qualifications ou références de la société pour la réalisation de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Garanties techniques (moyens en personnel et en matériel de l'entreprise)
- Qualifications ou références de la société pour la réalisation de prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-103136 (2023-02-13)
Informations complémentaires (2023-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-103136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des commandes / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 12
Critère de...”
Texte
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des commandes / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Frais techniques, commissions d’apport d’affaires et frais de gestions demandés aux commerçants lors des remboursements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Personnalisation des titres / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures sociales et environnementales mises en oeuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Frais de gestion et pourcentage de rétrocession annuelle consentie à Morbihan Habitat du fait des recettes publicitaires envisagées / Pondération: 40
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des commandes / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 17
Critère de...”
Texte
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des commandes / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 17
Critère de qualité - Nom: Frais techniques, commissions d’apport d’affaires et frais de gestions demandés aux commerçants lors des remboursements: sous critère supprimé
Critère de qualité - Nom: Personnalisation des titres / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures sociales et environnementales mises en œuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: Frais de gestion et pourcentage de rétrocession annuelle consentie à Morbihan Habitat du fait des recettes publicitaires envisagées / Pondération: 40
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-131570 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0.01 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230170
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat.”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop up
Adresse postale: 27/29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
Source: OJS 2023/S 115-358808 (2023-06-13)