Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant et prestations associées
ACHAT 23.034
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: fourniture de titres restaurant et prestations associées
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins de certains agents de l'ageps et du personnel soignant de nuit des sites...”
Titre
fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins de certains agents de l'ageps et du personnel soignant de nuit des sites hospitalier de l'ap-hp
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
Description du marché:
“fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins de certains agents de l'ageps et du personnel soignant de nuit des sites...”
Description du marché
fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins de certains agents de l'ageps et du personnel soignant de nuit des sites hospitalier de l'ap-hp
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Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère 1 : Procédure de sécurisation et traçabilité des cartes et titres en papier”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère 2 : Réactivité, méthodologie et conseil dans le cadre de la mise en place du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 3 : Organisation, accompagnement pour le suivi des prestations
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Démarche environnementale et sociétale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : Politique de recyclage des cartes et titres restaurant
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : Politique de réduction de l'empreinte carbone
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 3 : Matériaux utilisés pour la confection des cartes et titres en papier”
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 4 : Implication de la société dans la dimension sociale en lien avec le marché”
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: pour le lot 1 : Quantités annuelles prévues : 1 112 348
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant et prestations associées pour le Siège et ses annexes, HAD, Necker, Robert Debré et CFDC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents évoluant au sein du Siège de l'assistance Publique - hôpitaux de...”
Description du marché
fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins d'agents évoluant au sein du Siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris et de ses sites annexes, de l'hospitalisation à Domicile, de l'hôpital Robert Debré, du Centre de Formation et du Développement des compétences (Cfdc) et de ses sites annexes et du site hospitalier de NECKER Enfants malades
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère 1 : Procédure de sécurisation et traçabilité des cartes et titres en papiers”
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère 2 : Organisation, formation et réactivité dans le cadre de mise en place du marché”
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : Politique de recyclage des cartes et titres restaurants
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 3 : Matériaux utilisé pour la confection des cartes et titre en papier” Description
Durée de l'accord: 47
Informations complémentaires: pour le lot 2 :Quantités annuelles prévues : 316 270
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le cand.idat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le cand.idat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ouéquivalent dûment remplie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. LesEntreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacitésfinancières, techniques et professionnelles.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/01/2027
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT...”
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 23.034l'unité monétaire est l'euro. L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.le présent appel d'offres est lancé sans variante.l'assistance Publique - hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.avanace:option A du CCAG - fcsLe Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le présent marché est conclu à compter du 01/06/2023 jusqu'au 31/05/2027 pour le lot 1 et à compter du 01/07/2023 jusqu'au 31/05/2027 pour le lot 2.le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la fin du marché, soit à compter du 01/01/2027.la datelimite pour poser des questions est fixée au 23/02/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 027-078350 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 460 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ACHC233201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins de certains agents de l'ageps et du personnel soignant de nuit des...”
Titre
lot 1 : Fourniture de titres restaurant et prestations associées nécessaires aux besoins de certains agents de l'ageps et du personnel soignant de nuit des sites hospitaliers de l'ap-hp
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred sas france
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 884 528 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 884 528 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023ACHC233202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de titres restaurant et prestations associées pour le Siège et ses annexes, Had,Necker, Robert Debré et CFDC” Nom et adresse du contractant
Nom: edenred sas frnace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 575 928 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 575 928 💰
Source: OJS 2023/S 090-277567 (2023-05-05)