fourniture de tickets sans contact à durée d'utilisation limitée, vierges ou pré-codés, unitaires ou en bobines, fourniture de cartes sans contact pré-personnalisées, fourniture de bobines de reçus et de billetterie papier, vierge ou à valeur, pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Avis de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: EM/CP/23/028
Brève description:
“fourniture de tickets sans contact à durée d'utilisation limitée, vierges ou pré-codés, unitaires ou en bobines, fourniture de cartes sans contact...”
Brève description
fourniture de tickets sans contact à durée d'utilisation limitée, vierges ou pré-codés, unitaires ou en bobines, fourniture de cartes sans contact pré-personnalisées, fourniture de bobines de reçus et de billetterie papier, vierge ou à valeur, pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182050
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un...”
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 5 300 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 2 500 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 061-182050 (2023-03-22)