fourniture de tickets sans contact pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Régie des transports métropolitains

fourniture de tickets sans contact à durée d'utilisation limitée, vierges ou pré-codés, unitaires ou en bobines, fourniture de cartes sans contact pré-personnalisées, fourniture de bobines de reçus et de billetterie papier, vierge ou à valeur, pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: EM/CP/23/028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__sY-UGi7_g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__sY-UGi7_g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182050
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 5 300 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 2 500 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de titres de transport pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de tickets sans contact à durée limitée, vierges en bobines, pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée des accords-cadres est de deux (2) ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de tickets sans contact unitaires à durée limitée, vierges ou pré-codés, pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence

Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 2 000 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 1 000 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description:

fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence

Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 800 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 400 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de bobines de reçus pour les distributeurs automatiques de titres du système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence

Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 180 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 80 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de titres de transport unitaires vierges, ou à valeurs, et de durée d'utilisation limitée, en carnets à souches ou en paravent, pour le système billettique de la Gare Maritime RTM Marseille-Vieux Port et le système billettique de RTM Mobi-Métropole

Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 150 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 75 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

régie des Transports Métropolitains

régis des Transports Métropolitains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée.chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2

Liste et brève description des règles et critères:

recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats. Dans les conditions de l'article R 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5%, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun aux 5 lots

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Aleur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__sY-UGi7_g 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__sY-UGi7_g 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.b/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admisà déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.c/ En phase ultérieure, pour l'attribution de chacun des lots, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :Le Prix des prestations (70%), analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuellela Valeur technique (30%) analysée au vu du mémoire technique remis parle candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (50%), concernant les lots 1, 2, 3 et 4 : l'adéquation des procédés (production, pré personnalisation) et moyens (matériels et équipements) proposés par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché ainsi que l'agrément délivré par la société Confluent ou tout autre élément permettant à la RTM de s'assurer de la compatibilité des titres proposés avec le système billettique AMPM, et ce sur la durée du marché ; - sous-Critère 1 (50%), concernant le lot 5 : l'adéquation des procédés techniques proposés par le candidat lui permettant d'assurer à la RTM que les supports de titres resteront conformes et fonctionnels pendant toute la durée du marché, en particulier quant à la qualité des papiers utilisés pour les échantillons ;- sous-Critère 2 (30%) : la qualité du dimensionnement, facilité d'échange et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique et commercial ; - sous-Critère 3 (20%) : la pertinence des procédures mises en place pour sécuriser la production (qualité, quantités, confidentialité...).en outre, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, en application des articles R. 2151-15 et R. 2132-12 du Code de la commande publique. La non-conformité des échantillons fournis dans l'offre en regard des spécifications techniques entrainera l'irrégularité de l'offre et l'élimination du candidat.pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-182050 (2023-03-22)

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