fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire - lot 1 : Vidéos à la demande

Conseil général de Saône-et-Loire

fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire Lot 1 : Vidéos à la demande. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ". 2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ". Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an de 40 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour matériel audio et vidéo › Films

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films
Numéro de référence: DRLP.23.005.CF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films 📦
Code CPV supplémentaire: Films 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080915
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344376
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 / Vidéos à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).Cette consultation ne concerne que le lot no1. Les lots 2 à 9 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation

Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an de 40 000 euros (H.T.). Cette consultation ne concerne que le lot no1. Les lots 2 à 9 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).La procédure se déroulera en deux temps :1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ".2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ".Conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'acheteur négociera avec les soumissionnaires leurs offres initiales, et toutes les offres ultérieures à l'exception des offres finales. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, ainsi que les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2023/S 028-080915 (2023-02-03)

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