fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire Lot 1 : Vidéos à la demande. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ". 2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ". Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an de 40 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Avis de marché (2023-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire - lot 1 : Vidéos à la demande
DRLP.23.005.CF”
Produits/services: Films📦
Brève description:
“fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire Lot 1 : Vidéos à la demande. La procédure se déroulera en deux...”
Brève description
fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire Lot 1 : Vidéos à la demande. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ". 2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ". Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an de 40 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Films📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lot 1 / Vidéos à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée...”
Description du marché
lot 1 / Vidéos à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).Cette consultation ne concerne que le lot no1. Les lots 2 à 9 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 18 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an de 40 000 euros (H.T.). Cette consultation ne concerne que le lot no1. Les lots 2 à 9 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344376
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).La procédure se déroulera en deux temps :1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ".2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ".Conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'acheteur négociera avec les soumissionnaires leurs offres initiales, et toutes les offres ultérieures à l'exception des offres finales. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, ainsi que les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 028-080915 (2023-02-03)