fourniture de repas (liaison froide)

Commune de Chessy (77)

le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3°Et du code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Chessy (77)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chessy (77)
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160716
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le présent marché est un marché de services, il est passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches.c'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de 800.000 eur ht Le présent marché de service est passé sous la forme d'un Marché à Procédure Adaptée Ouverte, conformément aux dispositions définies aux articles L2123-1, R. 2123-1 3°, R2123-4 et R2123-5 du décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et réglementaire du code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront débuter à la date de l'ordre de service de démarrage (en septembre / octobre) qui correspondra à la date anniversaire du marché. Sa notification est prévue en juin 2023. Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupes scolaires, ALSH et crèche de chessy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas, variété gastronomique, grammages, type de menus, traçabilité, la qualité des produits fournis et la provenance des produits fournis (origine des productions), ... etc.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): xécution du marché, organisation, moyens et méthodes, effectifs, hygiène et sécurité
Délais, réactivité, rapprovisionnements en urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formations annuelles du personnel municipal
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et sociales
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 055-160716 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-12
Brève description:

Valeur totale du marché: 429 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425431
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160716
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas, variété gastronomique, grammages, type de menus, traçabilité, la qualité des produits fournis et la provenance des produits fournis (origine des productions), ... etc
Exécution du marché, organisation, moyens et méthodes, effectifs, hygiène et sécurité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: api Restauration
Numéro d'enregistrement national: api Restauration
Adresse postale: 384 Rue du Général du Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 429 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 134-425431 (2023-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services de cantine (15)