le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3°Et du code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas (liaison froide)
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3°Et du code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupes scolaires, ALSH et crèche de chessy
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches.c'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de 800.000 eur ht Le présent marché de service est passé sous la forme d'un Marché à Procédure Adaptée Ouverte, conformément aux dispositions définies aux articles L2123-1, R. 2123-1 3°, R2123-4 et R2123-5 du décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et réglementaire du code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des repas, variété gastronomique, grammages, type de menus, traçabilité, la qualité des produits fournis et la provenance des produits fournis...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des repas, variété gastronomique, grammages, type de menus, traçabilité, la qualité des produits fournis et la provenance des produits fournis (origine des productions), ... etc.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“xécution du marché, organisation, moyens et méthodes, effectifs, hygiène et sécurité”
Critère de qualité (nom): Délais, réactivité, rapprovisionnements en urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formations annuelles du personnel municipal
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et sociales
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront débuter à la date de l'ordre de service de démarrage (en septembre /...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront débuter à la date de l'ordre de service de démarrage (en septembre / octobre) qui correspondra à la date anniversaire du marché. Sa notification est prévue en juin 2023. Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront débuter à la date de l'ordre de service de démarrage (en septembre /...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront débuter à la date de l'ordre de service de démarrage (en septembre / octobre) qui correspondra à la date anniversaire du marché. Sa notification est prévue en juin 2023. Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché de services, il est passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R....”
le présent marché est un marché de services, il est passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr📧
URL: http://www.chessy77.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-160716 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas (liaison froide)
2023-12
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 711 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des repas, variété gastronomique, grammages, type de menus, traçabilité, la qualité des produits fournis et la provenance des produits fournis...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des repas, variété gastronomique, grammages, type de menus, traçabilité, la qualité des produits fournis et la provenance des produits fournis (origine des productions), ... etc
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Exécution du marché, organisation, moyens et méthodes, effectifs, hygiène et sécurité”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-12
Titre: fourniture de repas (en liaison froide)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Numéro d'enregistrement national: api Restauration
Adresse postale: 384 Rue du Général du Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 711 💰
Source: OJS 2023/S 134-425431 (2023-07-11)