fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires, petite enfance et associations de la Communauté d Agglomération de Haguenau

Ville de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: SERV-REST-SCO-2023
Brève description:

fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires, petite enfance et associations de la Communauté d Agglomération de Haguenau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534386&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165404
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération dehaguenau (Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur), la commune de Haguenau, la commune de Schweighouse sur Moder, la SPL.AJEF (accueil du jeune enfant et de la famille, crèche La maison del'enfance et crèche La Courte Echelle) de Brumath et l'association Horizons Jeunes de Brumath. accords-cadres de services passé sur appel d'offres en application des dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R.2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, L. 2113-6 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Pour le lot 01, les sites concernés par la mise à disposition d'un four sont visitables en date du mardi 4 avril 2023, merci de confirmer votre présence à christophe.birgel@agglo-haguenau.fr. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des collectivités membres du groupement. Les prix sont révisables semestriellement. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Serv-Rest-Sco-2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de laconsultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de haguenausylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr03.88.90.68.70renseignements techniques :Christophe BirgelDirection de l'education et de l'enfancechristophe.birgel@agglo-haguenau.fr03.88.05.21.93 06.99.81.02.95

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les enfants de 3 à 11 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les enfants de 3 à 11 ans

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes, à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2025, ils sont ensuite renouvelables deux fois pour une année

Intitulé du lot: fourniture de repas, de goûters pour les enfants de 0 à 3 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de repas, de goûters pour les enfants de 0 à 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-165404 (2023-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)