fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires, petite enfance et associations de la Communauté d Agglomération de Haguenau
fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires, petite enfance et associations de la Communauté d Agglomération de Haguenau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires, petite enfance et associations de la...”
Titre
fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires, petite enfance et associations de la Communauté d Agglomération de Haguenau
SERV-REST-SCO-2023
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires, petite enfance et associations de la...”
Brève description
fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires, petite enfance et associations de la Communauté d Agglomération de Haguenau
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les enfants de 3 à 11 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les enfants de 3 à 11 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes, à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2025, ils sont ensuite renouvelables...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes, à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2025, ils sont ensuite renouvelables deux fois pour une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas, de goûters pour les enfants de 0 à 3 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de repas, de goûters pour les enfants de 0 à 3 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:00 📅
“les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération dehaguenau (Cah) - 84, route de...”
les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération dehaguenau (Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur), la commune de Haguenau, la commune de Schweighouse sur Moder, la SPL.AJEF (accueil du jeune enfant et de la famille, crèche La maison del'enfance et crèche La Courte Echelle) de Brumath et l'association Horizons Jeunes de Brumath. accords-cadres de services passé sur appel d'offres en application des dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R.2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, L. 2113-6 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Pour le lot 01, les sites concernés par la mise à disposition d'un four sont visitables en date du mardi 4 avril 2023, merci de confirmer votre présence à christophe.birgel@agglo-haguenau.fr. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des collectivités membres du groupement. Les prix sont révisables semestriellement. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Serv-Rest-Sco-2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de laconsultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de haguenausylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr03.88.90.68.70renseignements techniques :Christophe BirgelDirection de l'education et de l'enfancechristophe.birgel@agglo-haguenau.fr03.88.05.21.93 06.99.81.02.95
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 056-165404 (2023-03-15)