fourniture de profilés, accessoires et fixations industrielles

eau D'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emile Maurin

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Ferroalliages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ferroalliages
Brève description: fourniture de profilés, accessoires et fixations industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ferroalliages 📦
Code CPV supplémentaire: Ferroalliages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981465 📞
Fax: +33 334899814 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045075
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

critères de jugement des offres:1) Prix : Pondération de 55 %L'Analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation.2) Valeur technique: Pondération de 40 %-Méthodologie d'exécution des commandes : Sous pondération de 25 %,-Moyens humains : Sous pondération de 15 %.3) Critère environnemental: Pondération de 5%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624 704 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum:- montant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.- montant maximum annuel : 300 000 eur ht, soit 1 200 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 624 704 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soitune durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique

Description des options:

-L'Accord-Cadre peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.-l'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'eau d'azur et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen

Liste et brève description des règles et critères: 1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire;-les fournitures du contrat sont assorties d'une garantie d'une durée d'un an

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur;- les prix sont révisables trimestriellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat et Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 Nice Cedex 3
Commune postale: Nice
Point de contact: Service Achat et Marchés Publics
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais. Seulement pour les copies de sauvegarde , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 Nice Cedex 3 Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse Internet: http://www.eaudazur.com/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour 2026

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum:- montant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.- montant maximum annuel : 300 000 eur ht, soit 1 200 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidatures;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier deconsultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.la valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation (version provisoire).l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquementla plus avantageuseselon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 016-045075 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-0004
Valeur totale du marché: 558 877 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244510
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-045075
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :

- montant minimum annuel 30 000 euro ht, soit 120 000 euro ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.

- montant maximum annuel 300 000 euro ht, soit 1 200 000 euro ht sur la durée maximale de l'accord-cadre

Description des options:

le contrat est reconductible 3 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthologie d'exécution des commandes
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: emile maurin
Adresse postale: 489 Avenue Docteur Julien Lefebvre - zI les Maurettes
Commune postale: Villeneuve Louvet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 558 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 081-244510 (2023-04-20)

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