Avis de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés publics
Téléphone: +33 489981465📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 334899814 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau D'Azur
Adresse postale:
“cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 Nice Cedex 3”
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981465📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: eau D'Azur
Adresse postale:
“crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais. Seulement pour les copies de sauvegarde , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 Nice...”
Adresse postale
crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais. Seulement pour les copies de sauvegarde , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 Nice Cedex 3 Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de profilés, accessoires et fixations industrielles
Produits/services: Ferroalliages📦
Brève description: fourniture de profilés, accessoires et fixations industrielles
Valeur estimée hors TVA: EUR 624 704 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ferroalliages📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'eau d'azur et ses extensions éventuelles
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum:- montant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000 eur ht sur la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum:- montant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.- montant maximum annuel : 300 000 eur ht, soit 1 200 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 704 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soitune durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soitune durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-L'Accord-Cadre peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.-l'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une...”
Description des options
-L'Accord-Cadre peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.-l'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“critères de jugement des offres:1) Prix : Pondération de 55 %L'Analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation.2) Valeur technique:...”
Informations complémentaires
critères de jugement des offres:1) Prix : Pondération de 55 %L'Analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation.2) Valeur technique: Pondération de 40 %-Méthodologie d'exécution des commandes : Sous pondération de 25 %,-Moyens humains : Sous pondération de 15 %.3) Critère environnemental: Pondération de 5%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: 1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniques
Dépôts et garanties exigés:
“- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire;-les fournitures du contrat sont assorties d'une garantie d'une durée d'un an
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur;- les prix sont révisables trimestriellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour 2026
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum:- montant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum:- montant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.- montant maximum annuel : 300 000 eur ht, soit 1 200 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidatures;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier deconsultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.la valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation (version provisoire).l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquementla plus avantageuseselon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 016-045075 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de profilés, accessoires et fixations industrielles
2023-0004
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 877 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
- montant minimum annuel 30 000 euro ht, soit 120 000 euro ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.
- montant maximum annuel 300 000 euro ht, soit 1 200 000 euro ht sur la durée maximale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthologie d'exécution des commandes
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 55%
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat est reconductible 3 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-045075
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de profilés, accessoires et fixations industrielles
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: emile maurin
Adresse postale: 489 Avenue Docteur Julien Lefebvre - zI les Maurettes
Commune postale: Villeneuve Louvet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 877 💰
Source: OJS 2023/S 081-244510 (2023-04-20)