fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de fonds d'archives et de collections patrimoniales (Relance du lot 2)

Conseil départemental des Yvelines

fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.(Relance du lot 2) consécutive à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuositéaccord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promuseum

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
Numéro de référence: 20230030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038258
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20230030 F-Pf-1233019. Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 5 du règlement de consultation (Rc)Accord-Cadre avec minimum et avec maximum par période d'exécution : minimum : 8 600,00 euro(s) HT - maximum 204 000,00 euro(s) HT euro(s) HT ; le détail des minimums et maximums entre le Département des Yvelines et celui des Hauts-De-Seine est indiqué à l'acte d'engagement et au Ccap.Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique, environnemental et social ; appréciation du prix, au vu d'un DQE chiffré par les candidats (cf. Consignes indiquées sur le cadre de Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la consultation comporte 1 reconduction tacite d'une durée de 24 mois, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans

Description des options:

les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou documentlibre équivalent)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou documentlibre équivalent indiquant a minima le chiffre d'affaires du candidat)tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.Une liste des principales fournitures, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Approche sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 015-038258 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210873
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-038258
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

groupement de commandes entre les Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine avec un montant minimum de 8.600 euro(s) Ht (dont 0 pour les Yvelines et 8.600 pour les Hauts-De-Seine) et un montant maximum de 204.000 euro(s) Ht (dont 70.000 pour les Yvelines et 134.000 pour les Hauts-De-Seine) par période d'exécution. La durée du marché est de 2 ans reconductible 1 fois pour un durée de 2 ans.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: promuseum
Adresse postale: all Jean Chaptal Za Les Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 32064.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 070-210873 (2023-04-03)

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