fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de fonds d'archives et de collections patrimoniales (Relance du lot 2)
fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.(Relance du lot 2) consécutive à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuositéaccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de fonds d'archives et de collections patrimoniales (Relance du...”
Titre
fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de fonds d'archives et de collections patrimoniales (Relance du lot 2)
20230030
fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.(Relance du lot 2) consécutive à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuositéaccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements d'exposition📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les...”
Description du marché
fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.(Relance du lot 2) consécutive à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuositéaccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Approche sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la consultation comporte 1 reconduction tacite d'une durée de 24 mois, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou documentlibre...”
Liste et brève description des conditions
déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou documentlibre équivalent)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou documentlibre équivalent indiquant a minima le chiffre d'affaires du candidat)tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.Une liste des principales fournitures, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20230030 F-Pf-1233019. Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 5 du règlement de consultation (Rc)Accord-Cadre avec minimum et avec maximum par période d'exécution : minimum : 8 600,00 euro(s) HT - maximum 204 000,00 euro(s) HT euro(s) HT ; le détail des minimums et maximums entre le Département des Yvelines et celui des Hauts-De-Seine est indiqué à l'acte d'engagement et au Ccap.Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique, environnemental et social ; appréciation du prix, au vu d'un DQE chiffré par les candidats (cf. Consignes indiquées sur le cadre de Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 015-038258 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-038258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230030
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: promuseum
Adresse postale: all Jean Chaptal Za Les Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32064.23 💰
“groupement de commandes entre les Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine avec un montant minimum de 8.600 euro(s) Ht (dont 0 pour les Yvelines et...”
groupement de commandes entre les Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine avec un montant minimum de 8.600 euro(s) Ht (dont 0 pour les Yvelines et 8.600 pour les Hauts-De-Seine) et un montant maximum de 204.000 euro(s) Ht (dont 70.000 pour les Yvelines et 134.000 pour les Hauts-De-Seine) par période d'exécution. La durée du marché est de 2 ans reconductible 1 fois pour un durée de 2 ans.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 070-210873 (2023-04-03)