Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de marquage routier
MARQUAGE2023A2026
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description: fourniture de produits de marquage routier
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Fourniture d'enduits à projeter à chaud et billes associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: lot 1 : Fourniture d'enduits à projeter à chaud et billes associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des informations indiquées sur les fiches techniques ASCQUER remises par les soumissionnaires”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Le critère environnemental apprécié au vu des certifications remises par les soumissionnaires (ISO e/ou RSE”
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT,”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture de peintures et billes associées, de solvants et enduits à froid” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Fourniture de peintures et billes associées, de solvants et enduits à froid” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 360 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : durant le dernier semestre 2026” Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour toute la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 2 lots.Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour toute la durée globale de l'accord-cadre par lot.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO.- le prix des prestations (80 %) sera analysé ainsi : 40 % au vu du montant du document financier, 40 % sur le coût d'utilisation des produits au regard des fiches techniques ASCQUER
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-cae@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 036-105819 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 308 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-105819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Fourniture d'enduits à projeter à chaud et billes associées
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas aximum industrie
Adresse postale: 8 RUE jean mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 637 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Fourniture de peintures et billes associées, de solvants et enduits à froid” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 537 363 💰
“ces deux accords-cadres ont été signés le 9 mai 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023...”
ces deux accords-cadres ont été signés le 9 mai 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023 et pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ces accords-cadres sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT pour le lot no1 et 360 000 euro(s) HT pour le lot no 2. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 108-340146 (2023-06-02)