fourniture de pieces magasin specifiques eau et assainissement

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre consiste en fourniture de pièces et accessoires nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable et d'assainissement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets et vannes
Numéro de référence: 75230081
Brève description:
le présent accord-cadre consiste en fourniture de pièces et accessoires nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable et d'assainissement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets et vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets et vannes 📦
Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 49199990 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507152&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507152&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176783
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le lot 1 de l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: accessoires de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: accessoires de voirie
Valeur estimée hors TVA: 166013.62 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
le lot 1 de l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: pièces eau potable et assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: pièces eau potable et assainissement
Valeur estimée hors TVA: 542791.37 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 2 de l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 55 000 euros HT et un montant maximum annuel de 580 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: tuyaux eau potable et assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description: tuyaux eau potable et assainissement
Valeur estimée hors TVA: 175 641 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 3 de l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régie des eaux et assainissement - avenue urdy Milou - 13500 Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.-bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : - récupération des emballages par le titulaire pour réemploi ou recyclage
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507152&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------ Le critère valeur technique (15%) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous.Sous-critère : Qualité des produits : 100 %------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.). Lot 2 :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 55 000 euros HT et un montant maximum annuel de 580 000 euros (H.T.). Lot 3 :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-176783 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 893587.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680732
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-176783
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: sarl lamberton
Adresse postale: rue du Saint Victor ZI Capistol
Commune postale: Villeneuve-les-Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://lamberton.fr 🌏
Valeur totale du marché: 249237.50 EUR 💰
495606.97 EUR 💰
Adresse Internet: https://lamberton.fr 🌏
Valeur totale du marché: 148743.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 217-680732 (2023-11-07)