fourniture de pieces detachees necessaires a la maintenance D'Autobus de marque iveco / heuliez de la regie des transports metropolitains

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO
• Iveco Provence

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: EM/JW/23/005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178931
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le montant estimé du marché sur sa durée est compris entre 600 000 euros et 1 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pièces détachées de carrosserie d'origine homologuées constructeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans) de 3 000 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le montant estimé du marché sur sa durée est compris entre 600 000 euros et 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine
Numéro du lot: 2
Brève description:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans) de 3 300 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires: le montant estimé du marché est compris entre 660 000 et 1 100 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine
Numéro du lot: 3
Brève description:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans) de 1 200 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires: le montant estimé du marché est compris entre 220 000 et 380 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine
Numéro du lot: 4
Brève description:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans) de 3 700 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires: le montant estimé du marché est compris entre 740 000 et 1 200 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Numéro du lot: 5
Brève description:

en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans) de 2 100 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires: le montant estimé du marché est compris entre 420 000 et 700 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites de la RTM sur le territoire d'aix Marseille…

… Métropole

… Provence

divers sites de la RTM sur le territoire Aix Marseille Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2

Liste et brève description des règles et critères:

recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour chacun des lots, les accords-cadres à passer ouvrent droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R2191-3 du Code de la commande publique. En vertu des articles R2191-20 et suivants du Code de la Commande Publique, pour chacun des lots, le marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le besoin persiste, un nouveau marché sera lancé à l'échéance du marché, soit 4 ans à compter de sa date de notification

a/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.b/en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. C/ Pour attribuer les accords-cadres lot par lot au candidat ayant présentés l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :Pour tous les lots :1 - les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe 1 de l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2 - la Valeur Technique (34%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - sous-Critère 1 (50%) : " Nombre d'articles au Bordereau de Prix (Bpu) en stock permanent chez le prestataire " analysé au vu du nombre d'articles identifiés comme tel au BPU.- Sous-Critère 2 (50%) : " Qualité de la logistique de livraison mise en place pour l'exécution des prestations " analysée au vu des éléments remis par le candidat en partie 1 du mémoire technique remis à l'appui de son offre.l'offre la mieux classée, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offres économiquement la plus avantageuse ".F/ En phase ultérieure, conformément aux dispositions de l'article R2152-1 du code de la commande publique, les offres initiales qui s'avéreraient irrégulières, pourront faire l'objet d'une régularisation à l'occasion d'un premier tour de négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.g/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-178931 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2526249.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682813
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178931
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: iveco provence
Adresse postale: 18 avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 437523.35 EUR 💰
Nom: iveco
Adresse postale: 18 Avenue de Rome
Valeur totale du marché: 653271.17 EUR 💰
220317.84 EUR 💰
759724.85 EUR 💰
455412.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2023/S 217-682813 (2023-11-07)

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