il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: EM/JW/23/005
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après "...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178931
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“le montant estimé du marché sur sa durée est compris entre 600 000 euros et 1 000 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 060-178931 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2526249.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682813
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178931
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-682813 (2023-11-07)