fourniture de pieces detachees necessaires a la maintenance D'Autobus de marque iveco / heuliez de la regie des transports metropolitains

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale:
“département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees necessaires a la maintenance D'Autobus de marque iveco / heuliez de la regie des transports metropolitains EM/JW/23/005”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après "...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées de carrosserie d'origine homologuées constructeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire d'aix Marseille Métropole
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant estimé du marché sur sa durée est compris entre 600 000 euros et 1 000 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire d'aix Marseille Provence
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé du marché est compris entre 660 000 et 1 100 000 euros (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipementiers...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: le montant estimé du marché est compris entre 220 000 et 380 000 euros (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou d'équipementiers équivalentes à l'origine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé du marché est compris entre 740 000 et 1 200 000 euros (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire Aix Marseille Métropole
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans)...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le montant estimé du marché est compris entre 420 000 et 700 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le besoin persiste, un nouveau marché sera lancé à l'échéance du marché, soit 4 ans à compter de sa date de notification”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 060-178931 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2526249.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178931

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces détachées de carrosserie d'origine homologuées constructeur
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco provence
Adresse postale: 18 avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437523.35 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023.00067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou d'équipement équivalentes à l'origine”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco
Adresse postale: 18 Avenue de Rome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653271.17 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023.00068
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou d'équipements...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220317.84 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023.00069
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pièces de moteurs et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou d'équipements équivalentes à l'origine”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759724.85 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023.00070
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455412.14 💰
Source: OJS 2023/S 217-682813 (2023-11-07)