fourniture De Mobiliers Urbains

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (Cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté urbaine ou par des entreprises délégataires. Il s'agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite. Le marché comprend également la fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public.- Forme de l'accord-cadre (Cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.Pour le lot 1, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actus
• Le Potelet

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 23ff-Mutcv-1281-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166654
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (Cf. Art 3-2 du règlement de la consultation)pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement, dans la limite de 56 jours calendaires.Ce délai court à compter de la notification du bon de commande ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure.- Forme juridique de l'attributaire (Cf. Art 3-4 du règlement de la consultation)chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Jugement des propositions (Cf. Art 6 du règlement de la consultation)** Valeur technique - note sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 :La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :* Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (note sur 20 points comme suit)* Qualité de produits proposés (note sur 80 points comme suit)** Valeur prix - note sur 100 avec un coefficient de pondération de 5 :La valeur prix sera jugée sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif etismatif.Le prix le plus bas obtiendra la note de 100.Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)** Valeur délais de livraison - note sur 100 avec un coefficient de pondération de 2 :La valeur délais de livraison sera jugée sur la base du délai renseigné par le candidat à l'article E3 de l'acte d'engagement.Le délai le plus court obtiendra la note de 100.Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :(délai le plus court /Délai proposé par le candidat X 100)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers urbains métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de mobiliers urbains métalliques
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (Cf. Art 5-1 du règlement de la consultation)en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 056-166654 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120879.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451723
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-166654
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspond à des montants estimatifs.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec des montants maximums de 95 000 euro(s) Ht pour le lot no1 et 24 000 euro(s) Ht pour le lot no2.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: actus
Adresse postale: za Des Landelles
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 97609.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: le Potelet
Adresse postale: 26 Rue Cecille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 23 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 141-451723 (2023-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)