- Objet de l'accord-cadre (Cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté urbaine ou par des entreprises délégataires. Il s'agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite. Le marché comprend également la fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public.- Forme de l'accord-cadre (Cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.Pour le lot 1, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Mobiliers Urbains
23ff-Mutcv-1281-A
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (Cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains dont la pose...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (Cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté urbaine ou par des entreprises délégataires. Il s'agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite. Le marché comprend également la fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public.- Forme de l'accord-cadre (Cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.Pour le lot 1, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers urbains métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: fourniture de mobiliers urbains métalliques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (Cf. Art 5-1 du règlement de la consultation)en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (Cf. Art 3-2 du règlement de la consultation)pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement, dans la limite de 56 jours calendaires.Ce délai court à compter de la notification du bon de commande ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure.- Forme juridique de l'attributaire (Cf. Art 3-4 du règlement de la consultation)chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Jugement des propositions (Cf. Art 6 du règlement de la consultation)** Valeur technique - note sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 :La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :* Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (note sur 20 points comme suit)* Qualité de produits proposés (note sur 80 points comme suit)** Valeur prix - note sur 100 avec un coefficient de pondération de 5 :La valeur prix sera jugée sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif etismatif.Le prix le plus bas obtiendra la note de 100.Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)** Valeur délais de livraison - note sur 100 avec un coefficient de pondération de 2 :La valeur délais de livraison sera jugée sur la base du délai renseigné par le candidat à l'article E3 de l'acte d'engagement.Le délai le plus court obtiendra la note de 100.Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :(délai le plus court /Délai proposé par le candidat X 100)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 056-166654 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120879.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-8311
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de mobiliers urbains métalliques
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: actus
Adresse postale: za Des Landelles
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97609.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-8312
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le Potelet
Adresse postale: 26 Rue Cecille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 270 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspond à des montants estimatifs.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec des...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspond à des montants estimatifs.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec des montants maximums de 95 000 euro(s) Ht pour le lot no1 et 24 000 euro(s) Ht pour le lot no2.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 141-451723 (2023-07-20)