les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Mobilier De Voirie
23ff-Cp-0554-H
Produits/services: Mobilier routier📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barrières métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel (H.T.). ( euro(s) ) : 40 000,00montant maximum annuel (H.T.). ( euro(s) ) : 200 000,00” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation commerciale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Rabais consenti sur les prix publics de vente
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres pourront être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 Mois, sauf décision contraire de l'acheteur Public”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barrières métalliques pivotantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel (H.T.). ( euro(s) ) : 20 000,00montant maximum annuel (H.T.). ( euro(s) ) : 80 000,00”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barrières en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel (H.T.). ( euro(s) ) : 5 000,00montant maximum annuel (H.T.). ( euro(s) ) : 20 000,00”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arceaux métalliques et étriers de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: potelets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel (H.T.). ( euro(s) ) : 30 000,00montant maximum annuel (H.T.). ( euro(s) ) : 120 000,00”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: potelets à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balise de jalonnement souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appuis supports destinés au stationnement des vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.Cotraitance : Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Afin de permettre l'appréciation des valeurs technique et esthétique des offres, les candidats transmettent à l'appui de leur offre les mobiliers et équipements listés dans l'annexe au règlement de consultation.Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 026-076809 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-02-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 026-076809
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/03/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/03/2023 à 9h00
Source: OJS 2023/S 040-115837 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-076809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023f2501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: barrières métalliques
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seri
Adresse postale: 21 Rue Du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023f2502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: barrières métalliques pivotantes
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: urban Nt
Adresse postale: rue Du Mas De Bringaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: barrières en bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: arceaux métalliques et étriers de protection
5️⃣
Numéro de contrat: 2023f2505
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: potelets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023f2506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: potelets à mémoire de forme
Nom et adresse du contractant
Nom: le Potelet
Adresse postale: 26 Rue Cecille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023f2507
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: balise de jalonnement souple
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor
Adresse postale: 18 Rue Rene Francois Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023f2508
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: appuis supports destinés au stationnement des vélos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les pièces relatives aux marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par...”
les pièces relatives aux marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Le marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.Date de signature des marchés : 15/05/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-378204 (2023-06-20)