fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

le contrat porte sur les prestations suivantes : relance des lots no5, 15 et 17 - fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène. Les produits concernés sont listés, par lot, dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMBU SARL
• Sodel

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2023_fourniture_mms
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sance
Contact
Adresse Internet: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353500 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=650717&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de fin: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084038
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

montant minimum par période : 2 000 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 9 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel de ventilation BAVU
Numéro du lot: 5
Brève description: matériel de ventilation BAVU
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement, le 30 novembre de chaque année, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 29 novembre 2026. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période

Informations complémentaires:

montant minimum par période : 2 000 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 9 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: gel hydro alcoolique
Numéro du lot: 15
Brève description: gel hydro alcoolique
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum par période : 500 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 8 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériel d'injection et de perfusion
Numéro du lot: 17
Brève description: matériel d'injection et de perfusion
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum par période : 500 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 4 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 ou un Dume.La lettre de candidature comprend les renseignements requis dans le formulaire Dc1 ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant qu'elle :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=650717&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique (Ccp)).Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul attributaire - avec montant minimum (sauf première période d'exécution) et avec un montant maximum par période contractuelle.Le candidat qui souhaite faire une offre sur un ou plusieurs lots doit transmettre un échantillon de tous les articles listés au Bordereau des prix unitaire du ou des lots concernés suivant les modalités précisées au règlement de consultation.La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2023/S 030-084038 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657011
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084038
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les 2 marchés (lot 5 et lot 15) ont été signés le 18 juillet 2023. Ils ont été notifiés le 21 juillet 2023. Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (échantillons / fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation et conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: ambu sarl
Adresse postale: les bureaux du parc - avenue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33070
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.ambu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: sodel
Adresse postale: pôle d'activité de l'espérance - 190 Rue René Barthélémy
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodel-sa.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 208-657011 (2023-10-23)

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