le contrat porte sur les prestations suivantes : relance des lots no5, 15 et 17 - fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène. Les produits concernés sont listés, par lot, dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène
2023_fourniture_mms”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : relance des lots no5, 15 et 17 - fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène. Les...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : relance des lots no5, 15 et 17 - fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène. Les produits concernés sont listés, par lot, dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de ventilation BAVU
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: matériel de ventilation BAVU
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-11-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement, le 30 novembre de chaque année, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement, le 30 novembre de chaque année, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 29 novembre 2026. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période
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Informations complémentaires:
“montant minimum par période : 2 000 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 9 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gel hydro alcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: gel hydro alcoolique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum par période : 500 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 8 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'injection et de perfusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: matériel d'injection et de perfusion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum par période : 500 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 4 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.Les...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 ou un Dume.La lettre de candidature comprend les renseignements requis dans le formulaire Dc1 ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant qu'elle :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique (Ccp)).Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul...”
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique (Ccp)).Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul attributaire - avec montant minimum (sauf première période d'exécution) et avec un montant maximum par période contractuelle.Le candidat qui souhaite faire une offre sur un ou plusieurs lots doit transmettre un échantillon de tous les articles listés au Bordereau des prix unitaire du ou des lots concernés suivant les modalités précisées au règlement de consultation.La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-084038 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (échantillons / fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation et conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériel de ventilation BAVU
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ambu sarl
Adresse postale: les bureaux du parc - avenue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33070
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.ambu.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023014
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: gel hydro alcoolique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sodel
Adresse postale: pôle d'activité de l'espérance - 190 Rue René Barthélémy
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.sodel-sa.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: matériel d'injection et de perfusion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les 2 marchés (lot 5 et lot 15) ont été signés le 18 juillet 2023. Ils ont été notifiés le 21 juillet 2023. Pour toute demande visant à la consultation du...”
les 2 marchés (lot 5 et lot 15) ont été signés le 18 juillet 2023. Ils ont été notifiés le 21 juillet 2023. Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 208-657011 (2023-10-23)