fourniture de matériels automatisme pour la gestion technique des bâtiments

Communauté urbaine Caen La Mer

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: U23bat05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106342
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations auront lieu aux ateliers techniques situé au 150 Boulevard Leroy 14000 Caen 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 2 mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières, null
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Code postal: 14027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 036-106342 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790817
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106342
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

" Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avisles contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. "

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations auront lieu aux ateliers techniques situé au 150 Boulevard Leroy 14000 Caen 14000 Caen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: siemens Sas
Adresse postale: 14 Avenue Du General Leclerc
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 249-790817 (2023-12-22)

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